PROMOTIONS
CORPS-GRADE
ACCÈS AU CORPS DES
PROFESSEURS AGRÉGÉS
N.S. n° 2001-202 du
15-10-2001
NOR : MENP0102239N
RLR : 820-0
MEN - DPE
Réf. : D. n° 72-580 du
4-7-1972 mod. ;A. du 15-10-1999 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents
d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de
formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et
directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Les dispositions de la note de
service n° 2000-160 du 5 octobre 2000 publiée au B.O.
n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les
conditions requises, les conditions d'appel à candidature et l'examen des
candidatures précisées ci-dessous.
II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES
Alinéa 1 au lieu de : être
PLP2 lire : être
PLP
Alinéa 2 au
lieu de : être âgé de 40
ans au 1er octobre 2001, lire
: être âgé de 40 ans au
1er octobre 2002
III - APPEL À CANDIDATURE
•
Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont
affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, pourront se
porter candidat :
- soit par le système
d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet :
(www.education.gouv.fr/personnel/siap)
;
- soit par minitel (la liste des
coordonnées des serveurs télématiques académiques est disponible sur 36 14
EDUTEL).
Les candidatures seront déposées
jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception
et pièces justificatives concernant notamment les titres et diplômes énoncés
dans le curriculum vitae) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront
être transmis au rectorat, au
plus tard pour le 30 novembre 2001.
•
Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une
administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les
personnels mis à disposition, pourront saisir leur candidature sur SIAP ou
sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges
détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
(bureau DPE C5 : 36-14 TELMEN*CIDI).
Les candidatures seront déposées
jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception
et pièces justificatives concernant notamment les titres et diplômes énoncés
dans le curriculum vitae) des candidats inscrits par minitel devront être
transmis au bureau DPEC5, au
plus tard pour le 4 décembre 2001.
•
Les personnels affectés dans les TOM, en position de détachement à l'étranger
devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les
administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire
parvenir au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du
recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5) au
plus tard pour le 4 décembre 2001.
IV - EXAMEN DES CANDIDATURES
L'alinéa 1 est complété comme suit : "notamment les établissements
relevant du plan de lutte contre la violence ou relevant du dispositif expérimental
destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements
d'Ile-de-France".
V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions devront être classées par discipline d'agrégation
d'accueil et, dans chaque discipline, par ordre de mérite. Elles devront être
accompagnées des documents prévus par l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié
pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité.
Les propositions doivent être
transmises en double exemplaire au
plus tard pour le 11 janvier 2002 à
la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels
d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir
veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
ACCÈS AUX CORPS DES
PROFESSEURS CERTIFIÉS ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
N.S. n° 2001-203 du
15-10-2001
NOR : MENP0102240N
RLR : 822-0 ; 913-3
MEN - DPE
Réf. : D. n° 72-581 du
4-7-1972 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents
d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de
formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et
directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Les dispositions de la note de service n° 2000-161- du 5 octobre 2000 publiée
au B.O.
n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les éléments
précisés ci-dessous.
II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES
II.1 Personnels concernés
Alinéa 2, au lieu de : au
cours de l'année scolaire 2000-2001
lire : au
cours de l'année scolaire 2001-2002
II.2 Conditions d'âge
Alinéa 1 au lieu de : Les
candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2001.
Lire : Les
candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2002.
Alinéa 2, a), au lieu de :
1er septembre 2002,
Lire : 1er
septembre 2003,
II.3 Conditions de titre,
discipline postulée
au lieu de : La
date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2000.
lire : La
date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2001.
II.4 Conditions de service
Alinéa 1, au lieu de :
1er octobre 2001,
lire : 1er
octobre 2002.
III - RECUEIL DES CANDIDATURES
III.1 Appel à candidature
III.1a - Candidatures
recueillies par SIAP et minitel
•
Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont
affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les PEGC détachés
en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement
du CNED pourront se porter candidat, soit par le système d'information et
d'aide pour les promotions (SIAP) accessible sur internet à l'adresse "www.education.gouv.fr/personnel/siap",
soit par minitel : la liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques
étant disponible sur le 3614, code EDUTEL.
Il appartient au recteur de l'académie
de Strasbourg de prendre en compte les candidatures des personnels affectés
dans les écoles européennes, rattachés pour ordre au lycée Fustel de
Coulanges à Strasbourg dont la gestion collective relève de la compétence
du recteur de cette académie.
Les candidatures seront saisies
jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusés de réception
et pièces justificatives) de ces candidats devront être transmis au
plus tard pour le 30 novembre 2001 :
- au rectorat pour les personnels
en activité dans les académies, les PEGC détachés en France, les
personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED
- au chef de service pour les
personnels affectés dans l'enseignement supérieur
•
Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une
administration ou d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels
mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP (à l'adresse
"www.education.gouv.fr/personnel/siap")
ou sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges
détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
(bureau DPEC5) :
36 14 TELMEN*CIDI.
Les candidatures seront saisies
jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusés de réception
et pièces justificatives) de ces candidats devront être transmis à
l'autorité de tutelle, au
plus tard pour le 4 décembre 2001.
III.1b - Dossier papier
Les personnels affectés dans les
établissements du 1er degré, dans les TOM, ou en position de détachement à
l'étranger y compris les PEGC devront utiliser un imprimé papier mis à leur
disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP.
Ils devront le faire parvenir pour le 4
décembre 2001 :
- pour les personnels du 1er degré
et les PEGC détachés à l'étranger au rectorat de l'académie de
rattachement,
- pour personnels affectés dans
les TOM, ou en position de détachement à l'étranger, à l'autorité de
tutelle.
IV - EXAMEN DES CANDIDATURES
IV.2 Personnels hors académie ou en service détaché figurant dans la
29ème base, ainsi que ceux bénéficiant d'une mise à disposition prise en
application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 titre 1er chapitre 1er
remplacer 1er
décembre 2000 par le 10 décembre
2001
V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions d'inscription seront adressées par les recteurs à la
direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels
enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation
et des personnels non affectés en académie le 11
janvier 2002 accompagnés
des dossiers de candidatures correspondants.
Je vous demande de bien vouloir
veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES
DEMANDES
2) La prise en compte des
situations spécifiques
2.1 Affectation dans un établissement où les conditions d'exercice sont
difficiles
Au lieu de : Il
s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements
sensibles ainsi que des établissements relevant du plan de lutte contre la
violence.
Lire : Il
s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements
sensibles, des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ou
relevant du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des
équipes éducatives dans certains établissements d'Ile de France.
3) Au
lieu de : Les diplômes et
titres acquis au 31 octobre 2000
Lire : Les
diplômes et titres acquis au 31
octobre 2001
4) Au
lieu de : L'échelon obtenu
au 31 août 2000.
Lire : L'échelon
obtenu au 31 août 2001.
INTÉGRATION
DES PEGC DANS LES CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS ET
DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
N.S. n° 2001-204 du
15-10-2001
NOR : MENP0102241N
RLR : 822-0 ; 913-3 ; 824-2
MEN - DPE
Réf. D. n° 93-443 du
24-3-1993
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents
d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de
formation des maîtres ; aux présidentes et présidents, directrices et
directeurs de grands établissements.
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Les dispositions de la note de
service n° 2000-162 du 5 octobre 2000 publiée au Bulletin
officiel de l'éducation nationale n°36 du 12 octobre 2000 sont
reconduites, sauf en ce qui concerne les conditions d'appel à candidature précisées
ci-dessous.
II - APPEL À CANDIDATURE
Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont
affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les personnels
détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou
auprès d'un organisme implanté en France, les personnels mis à disposition
pourront se porter candidats, soit par le système d'information et d'aide
pour les promotions (SIAP) accessible par Internet (www.education.gouv.fr/personnel
/siap), soit par minitel (la liste des coordonnées des serveurs télématiques
académiques est disponible sur 36 14 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées
jusqu'au 23 novembre 2001.
Les personnels affectés dans les
TOM ou en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé
papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable
via SIAP.
Les dossiers devront être
transmis au rectorat, au
plus tard pour le 30 novembre 2001.
III - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Après consultation des commissions administratives paritaires académiques,
les propositions doivent être transmises au
plus tard pour le 11 janvier 2002 à
la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels
d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir
veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
ACCÈS AU GRADE DE PROFESSEUR
AGRÉGÉ HORS-CLASSE
N.S. n°2001-205 du
15-10-2001
NOR : MENP0102242N
RLR : 820-0
MEN - DPE
Réf. D. n° 72-580 du 4-7-1972
mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents
d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de
formation des maîtres ; aux présidentes et présidents, directrices et
directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Les dispositions de la note de
service n° 2000-164 du 5 octobre 2000 publiée au B.O.
n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les
conditions de recevabilité, l'appel à candidature et les critères de
classement.
II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES
Au lieu de : "7ème échelon
de la classe normale au 31
août 2000"
Lire : "7ème
échelon de la classe normale au 31 août 2001".
III - APPEL À CANDIDATURE
•
Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont
affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, pourront se
porter candidats, soit par le système d'information et d'aide pour les
promotions (SIAP) accessible par internet (www.education.
gouv.fr/personnel/siap), soit par minitel (la liste des coordonnées des
serveurs télématiques académiques est disponible sur 36 14 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées
jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception
et pièces justificatives) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront
être transmis au rectorat, au
plus tard pour le 30 novembre 2001.
•
Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une
administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les
personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP ou sur
le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés
et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau
DPE C5) : 36 14 TELMEN*CIDI.
Les candidatures seront déposées
jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception
et pièces justificatives) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront
être transmis au bureau DPE C5, au
plus tard pour le 4 décembre 2001.
Les personnels affectés dans les
TOM ou en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé
papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable
via SIAP. Ils devront le faire parvenir au bureau des personnels des lycées
et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement
à l'étranger (bureau DPE C5) au
plus tard pour le 4 décembre 2001.
IV - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions devront être classées par groupe de discipline et, pour
chacun d'entre eux, par ordre de mérite.
Les propositions doivent être
transmises au plus tard
pour le 18 février 2002 à
la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels
d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir
veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES
CANDIDATURES
b) Échelon acquis par le
candidat
Au lieu de : "31
août 2000",
Lire : "31
août 2001".
c) Diplômes et titres acquis
Au lieu de : "au
31 octobre 2000",
Lire : "31
octobre 2001".
d) Affectation dans un établissement
où les conditions d'enseignement sont difficiles
Au lieu de : Il
s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements
sensibles ainsi que des établissements relevant du plan de lutte contre la
violence.
Lire : Il
s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements
sensibles, des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ou
relevant du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des
équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France.
e) Exercice de fonctions spécifiques
Les dispositions de la note de
service n° 2000-164 du 5 octobre 2000 sont complétées par les dispositions
suivantes :
Une bonification pouvant aller
jusqu'à 10 points sera attribuée aux enseignants qui exercent les fonctions
de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation
plus large sur l'investissement professionnel de l'enseignant.
Les bonifications accordées au
titre des paragraphes d) et e) ne sont pas cumulables.
AVANCEMENT DE GRADE DES
PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION À L'EXCEPTION DES PROFESSEURS AGRÉGÉS
N.S. n° 2001-206 du
15-10-2001
NOR : MENP0102243N
RLR : 803-0
MEN - DPE
Réf. : D. n° 60-403 du
22-4-1960 ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ;
D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3- 1986 mod. ; D. n°
92-1189 du 6-11-1992 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents
d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de
formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et
directeurs de grands établissements.
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Les dispositions de la note de
service n° 2000-165 du 5 octobre 2000 publiée au B.O.
n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les éléments
précisés ci-dessous.
II - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ ET CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES
POUR CHAQUE AVANCEMENT DE GRADE
II.1 Au
lieu de : professeurs de
lycée professionnel de second grade,
Lire : professeurs
de lycée professionnel.
II.1.1 dispositions générales
Alinéa 1 Au
lieu de : 7ème échelon de
la classe normale au 31 août 2000,
Lire : 7ème
échelon de la classe normale au 31 août 2001.
II.1.2 Dispositions communes en
matière de critères de classement des candidatures
a) Note
Au lieu de : note
sur 100 au 31 août 2000 (à l'exception des PEGC et des CPE),
Lire : note
sur 100 au 31 août 2001 (à l'exception des PEGC et des CPE).
b) Affectation dans un établissement
où les conditions d'enseignement sont difficiles
Au lieu de : Il
s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements
sensibles ainsi que des établissements relevant du plan de lutte contre la
violence.
Lire : Il
s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements
sensibles, des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ou
relevant du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des
équipes éducatives dans certains établissements d'Ile de France.
c) Échelon
Au lieu de : échelon
atteint au 31 août 2000
(à l'exception des PLP2),
Lire : échelon
atteint au 31 août 2001 (à l'exception des PLP).
II.1.3 Hors-classe des
professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive
Titres
Au lieu de : au
plus tard au 31 octobre 2000
Lire : au plus tard au 31 octobre
2001
II.1.4 Au lieu de : Hors-classe
des professeurs de lycée professionnel du 2ème grade
Lire : Hors-classe
des professeurs de lycée professionnel
a)Titres Au lieu de : au
plus tard au 31 octobre 2000
Lire : au plus tard au 31 octobre
2001
b) Échelon
Au lieu de : échelon
atteint au 31 août 2000,
Lire : échelon
atteint au 31 août 2001.
c) Exercice de fonctions spécifiques
Les dispositions de la note de
service n° 2000-165 du 5 octobre 2000 sont complétées par les dispositions
suivantes :
Une bonification pouvant aller
jusqu'à 20 points sera attribuée aux professeurs de lycée professionnel qui
exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée
permet une appréciation plus large sur l'investissement professionnel de
l'enseignant.
Les bonifications accordées au
titre des paragraphes b) et c) ne sont pas cumulables.
II.1.5 Hors-classe des
conseillers principaux d'éducation
a)Titres
Au lieu de : au
plus tard au 31 octobre 2000,
Lire : au plus tard au 31 octobre
2001.
II.1.6 Hors-classe des chargés
d'enseignement d'EPS
Titres
Au lieu de : au
plus tard au 31 octobre 2000,
Lire : au plus tard au 31 octobre
2001.
II.1.7 Hors-classe des PEGC
a) Au lieu de : note
globale exprimée sur 20 au 31 août 2000,
Lire : note
globale exprimée sur 20 au 31 août 2001".
b) Titres
Au lieu de : acquis
au 31 août 2000,
Lire : acquis au 31 août
2001".
II.2 Avancement à la classe exceptionnelle des PEGC et des chargés
d'enseignement d'EPS
II.2.1 dispositions générales
Au lieu de : 31
août 2000,
Lire : 31 août 2001.
II.2.2 Critère
Au lieu de : Est
pris en compte l'échelon atteint au 31 août 2000,
Lire : Est
pris en compte l'échelon atteint au 31 août 2001.
IV - AVANCEMENT DE GRADE DES CORPS À RECRUTEMENT NATIONAL PRÉCITÉS RELEVANT
DE LA COMPÉTENCE MINISTÉRIELLE
Les personnels détachés auprès d'une administration ou d'un organisme
implanté en France pourront saisir leur candidature, soit sur SIAP, soit sur
le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés
et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger : 36.14
TELMEN* CIDI jusqu'au 23
novembre 2001.
Les personnels affectés dans les
TOM ou en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé
papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable
via SIAP.
Les dossiers (accusés de réception,
dossier papier et leurs pièces justificatives) devront être transmis à
l'autorité de tutelle selon un calendrier qu'il leur appartient de fixer.
Chaque autorité auprès de
laquelle les agents exercent leurs fonctions transmettra ses propositions au
bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement
des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5) pour le 14
janvier 2002.
V - SUIVI PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE
La responsabilité partagée de ces opérations implique un suivi de gestion
à tous les niveaux. En vue d'effectuer un bilan de ces promotions, la liaison
informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le calendrier des échanges
d'informations entre l'administration centrale et les rectorats, devra être
transmise au bureau DPE C1, le 28
mars 2002 (date
d'observation :14 mars
2002).
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
AVANCEMENT AU GRADE DE
DIRECTEUR DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
N.S. n°2001-207 du
15-10-2001
NOR : MENP0102244N
RLR : 625-0a
MEN - DPE
Réf. : D. n° 91-290 du
20-3-1991
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents
d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de
formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et
directeurs de grands établissements.
oLes
dispositions de la note de service n°2000-213 du 22 novembre 2000 publiée au
B.O.
n° 43 du 30 novembre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les
éléments précisés ci-dessous.
I - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Alinéa 2 au lieu de : 7ème
échelon au 31 août 2000,
Lire : 7ème échelon au 31 août
2001
II - APPEL À CANDIDATURES
Les personnels en activité dans les académies, les personnels détachés à
l'étranger, dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou
auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à
disposition devront utiliser un imprimé, mis à leur disposition par les
rectorats, par les administrations de tutelle ou téléchargeable par le système
d'information et d'aide pour les promotions (SIAP), accessible sur internet à
l'adresse "www.education.gouv.fr/personnel/siap".
Ils devront le faire parvenir au rectorat ou, pour les personnels détachés
ou mis à disposition, au bureau DPEC2, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris
cedex 09, au plus tard pour
le 26 novembre 2001. Cet
imprimé sera accompagné d'une lettre de motivation.
III - CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES
- Ancienneté d'échelon et valeur professionnelle
A.1 Ancienneté d'échelon
Au lieu de : échelon
acquis au 31 août 2000,
Lire : échelon acquis au 31 août
2001.
A.2 Valeur professionnelle
Au lieu de : la
note sur 20 détenue au 31 août 2000,
Lire : la note sur 20 détenue au
31 août 2001.
VI - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions devront être classées par ordre de mérite.
La date limite d'envoi au bureau
DPE C2 des dossiers de candidature, classés par vos soins, est fixée au 22
janvier 2002.
Je vous demande de veiller impérativement
au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels
enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Enseigner la philosophie